La crémation et le droit en Europe.
L’Union Crématiste Européenne (UCE) regroupe des associations crématistes à but non lucratif, La Federazione Italiana per la Crémazione (FIC), la Fédération Française de Crémation (FFC), la Société Belge pour la Crémation (ASBL), l’Association grecque des « Amis de la Crémation » et « Oganj) », l’Association Crématiste Serbe.
L'UCE, créée en 2002 est un mouvement associatif, à but non lucratif qui œuvre pour la Dignité des funérailles, la Liberté de choix de chacun, le Respect du défunt et de sa famille, la Promotion du service funéraire public.
Les Européens ne sont pas égaux devant la Crémation. C’est pourquoi une proposition de directive européenne, élaborée par l’UCE, doit maintenant être présentée aux responsables européens. Chaque association nationale prendra contact avec l’un ou l’autre de ses représentants au Parlement Européen.
L’UCE, réseau de conseil, de soutien et d’assistance bénévole, réaffirme sa volonté de poursuivre son développement. C’est pourquoi des contacts se nouent, notamment vers les nouveaux membres de l’UE en provenance de l’est, mais aussi d’autres pays, pour que leurs associations crématistes nous rejoignent, pour autant qu’elles ne soient pas commerciales mais attachées aux principes de Dignité, de Respect et de Solidarité.
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Un colloque pour réfléchir sur le statut juridique des restes humains.
Le 27 octobre 2017, à la Faculté de droit de Nancy s'est tenu le quatrième colloque initié par l'Union Crématiste Européenne (UCE) et l'Université de Lorraine (UDL).Les deux premières rencontres avaient déjà traité du droit et de la crémation en Europe, la dernière en date étant tout particulièrement axée sur l'éthique.
Avant de prendre connaissance des premiers exposés, de brefs discours - par le représentant de la Métropole Nancy, le doyen de la faculté de droit, Bruno Py (UDL et Maurice Thoré (UCE) composaient l'introduction à cette studieuse journée. Puis suivit la première intervention, déjà instructive, de Marc Mayer, membre de l'UCE et de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), sur les "mots et les sens".
Donner du sens aux mots.
Introduisant son propos par quelques définitions de circonstance, Marc Mayer (ULB), rappelle que la crémation est une technique qui consiste à brûler et à réduire en cendre le corps d'un défunt.
Pour les crématistes, il s'agit d'une sublimation (du corps), donnant ainsi une dimension symbolique supplémentaire à un acte technique.
En France, depuis la loi du 19 décembre 2008, les cendres sont considérées juridiquement comme un corps humain.
Il y a une différence entre le droit, l'éthique et la morale.
Du point de vue matérialiste (au sens philosophique) tout est matière; Alors il faut analyser la contradiction entre respect (dimension morale), dignité (diemnsion éthique, voire morale), décence (éthique mais aussi psychologique).
Avec la loi, les cendres ont acquis une valeur juridique, donc naît le respect de la personnalité du défunt.
En France, chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres, de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traitées avec respect.
De cette réflexion sur le sens donné aux mots, Marc Mayer initie de nombreuses questions : "Faut-il revoir la sémantique ? Pour la destination des cendres ne devrait-on pas parler de destination de l'urne d'un défunt ? Il serait plus délicat de parler du défunt que l'état dans lequel il se trouve. En quoi une société a-t-elle nécessité de recourir à un encadrement légal à propos de la crémation ? Pourquoi semble-t-il obligatoire de doter les cendres d'un statut légal alors que tel n'avait pas été le cas pour le cadavre ? Comment justifier le fait qu'il n'est plus possible de conserver le cendres au domicile ?"
Ce sont autant de questions que l'on peut se poser afin de mieux mesurer et comprendre les mutations en cours. Réfléchir sur "comment le droit s'invite dans la construction d'une norme sociale alors que les comportements hétéroclites se multiplient."
Entre normalisation et liberté individuelle, le travail de la loi est l'objet d'une tension entre ce qui doit être encadré et ce qui relève des choix intimes des individus. D'où cette posture qui vise à encadrer la liberté. Est-ce l'éthique qui doit faire tampon ?
Comment assurer la distribution des cendres tout en encadrant leur destination? Comment trouver un équilibre entre le respect dû au défunt et le principe de liberté des funérailles ? C'est le défi que s'est fixé le législateur... Il ne supprimera pas tous les problèmes...mais le doit-il ? Cendres : restes, déchets, produits ou autres, à qui appartiennent-ils, peuvent-ils être traités ?
Date de dernière mise à jour : 14/07/2018